Le parrainage immobilier avec Bizo Immo

Règlement de l’offre de parrainage

Article 1 : mise en place
BIZO IMMO propose une opération de parrainage à compter du 01/09/2021, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre. BIZO IMMO se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

Article 2 : objet de l’opération
Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à BIZO IMMO et de percevoir en cas de conclusion d’un mandat de vente ou d’un mandat de recherche accompli par le mandataire BIZO IMMO une rétribution dans les conditions définies ci-après.

Article 3 : conditions de participation du parrain
Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage est limité à un seul par période d’une année de 365 jours. Un parrain ne peut avoir qu’un filleul et réciproquement un filleul qu’un seul parrain.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.
Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de covendeur ou un membre de l’indivision à laquelle il appartient.

Article 4 : conditions de participation du filleul
Le dispositif est ouvert à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec BIZO IMMO pour un projet de vente au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.

Article 5 : validité du parrainage
La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur bizo-immo.fr.
Une fois validée par BIZO IMMO le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. BIZO IMMO se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec BIZO IMMO. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.

Article 6 : rétribution du parrain
La rétribution du parrain d’un montant égal à 1 000 euros dans le cadre d’un mandat de vente et de 500 euros dans le cadre d’un mandat de recherche. La rétribution ne sera exigible qu’en cas de signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage sous mandat de vente conclu et accompli par BIZO IMMO.
Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 60 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-vendeur et l’acquéreur sous la condition du bon encaissement préalable par BIZO IMMO de ses honoraires d’agence.

Article 7 : protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par BIZO IMMO, sont exclusivement destinées à BIZO IMMO. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant – à formuler auprès de BIZO IMMO en envoyant un mail à contact@bizo-immo.fr. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.